Comment préserver mes biens propres face à une dette ?

Sujet vu 712 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 14:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lepodologue64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 04/04/2011 à 14:48
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,
Vivant en concubinage, j'aurai souhaité connaître comment préserver mes biens (meubles, hi-fi, elctroménager, voiture....) ? Mon ami est en profession libérale mais ayant des difficultés financières il a du mal à régler ses cotisations obligatoires. Les huissiers menacent de tout lui saisir. Le problème c'est que c'est moi qui ait meublé l'appartement.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Merci d'avance de votre réponse.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/04/2011 à 15:53
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Qui est le locataire ou le propriétaire du logement ?
Si c'est une location souscrite en commun ou un bien indivis , en fait de meuble possession vaut titre et les meubles sauf preuve contraire ( inventaire datant d'une succession , factures de la personne ayant payé) et l'huissier pourrait saisir.Il ne s'agit pas d'une présomption irréfragable ( qui ne souffre pas la preuve contraire)
CONSEIL : Faire un inventaire avec des facture et contester la liste de saisie.


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