Comment forcer un indivision

Sujet vu 632 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 20:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


defunesio, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/03/2013 à 20:27
1 message(s), Inscription le 21/03/2013
Lors de la mort de mes parents les enfants 5 au total etait en indivision , le patrimoine a etait vendu et les sommes restante approx apres paiement de tous les frais 150000 euros a etee verse au Mines Tresorerie principale de Montpellier toujours detenu par le tresor Public nous sommes 5 freres et soeur 3 d'entre nous sont d'accord pour le partage ,cependantles deux autres juste pour compliquer l'existance ne veulent pas signer , ou meme accepter une lettre de notre avocat. Comment peut on forcer le partage ? es-ce que une nouvelle loi existe ? j'ai contacter un avocat qui demande 1850 euros pour enregistrement et 850 euros avance sur honoraire me disant que il faut cesir le juge et que cela prendras 1 ans et de plus ne peut guarantir le resultat.
1 ) Nous sommes incapable de trouver ces sommes d'argent et surtout attendre une autre annee sans savoir 100% de reusite. Veuillez me faire savoir si une loi existe pour forcer le partage rapidement et sans trop de depences.
Merci

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