Comment demander ma part de la maison de mes parents

Sujet vu 701 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/10 à 13:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Shoman, Nord, Posté le 01/03/2010 à 13:37
1 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,
mes parents ont acheté une maison il y a une trentaine d'année, ils ont eu 2 enfants donc moi et ma soeur, ma mère est décédée 10 ans + tard, mon père a vécu avec sa concubine pendant une quinzaine d'années dans cette même maison, ils ont eu 2 filles, sa concubine est décédée il y a 2 ans. Mon père ne s'est jamais remarié, et nous avons fait un transfert de propriété de la maison à parts égales sur 3 personnes donc mon père, ma vraie soeur et moi-même, mes 2 demi-soeurs n'étant pas majeures. Mon père réside toujours dans la maison avec mes demi-soeurs. Puis-je demander ma part de la maison à mon pére et ma soeur et comment procéder ?
Je n'ai plus aucun rapport avec eux depuis bientôt 5 ans et vivant une période difficile, je me renseigne sur les différents solutions possibles.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 01/03/2010 à 15:27
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
"nous avons fait un transfert de propriété de la maison à parts égales sur 3 personnes donc mon père, ma vraie soeur et moi-même"

Vous appelez quoi "transfert de propriété".
Est -ce une donation ? Une attestation immobilière après le décès de votre mère ?

Dans tous les cas, votre père a certainement l'usufruit du bien, donc de ce côté là rien.
Vous pouvez cependant demander à votre sœur (ou à un tiers) de racheter votre part de nue-propriété, mais suivant si le bien provient d'une donation ou d'une succession, votre père peut s'opposer à la cession.

Vous pouvez également essayer de provoquer le partage entre vous et votre sœur par voie judiciaire...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]