Comission de surendettement et recours sur la recevabilité

Sujet vu 1179 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 12:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


legac, Finistère, Posté le 24/03/2009 à 12:31
2 message(s), Inscription le 07/02/2009
bonjour,
nous avons suite à un prêt avec hypothèque mais sans assurance recommandé voir refuser d'assurance perte emploi et maladie pas pu (car ces deux accidents de vie nous sont arrivés) pu honoré nos échéances -échéances toutefois honoré pendant une année malgré notre situation (maladie et perte emploi)

la banque a fait valoir la mesure exécutoire et donc notre bien saisie
procédure en cours

nous avons déposé un dossier de surendettement ,nous avons eu la notification de recevabilité
lors de l'audience d'orientation du 4 février nous avons annoncé notre dépot ainsi que la proposition de rachat par un office hlm de notre maison (celui-ci comporte une exégibilité de recevabilité par la commission)
l'avocat de la banque (nous nous en avons pas -pas assez pauvres et pas les moyens)actuellement avec aah et en contrat cae pour l'autre ) et le juge ont dit renvoie au 1 avril

le 25 Février nous avons eu la notification de recevabilité par la com
le 6 mars sygma banque a fait un recours contre cette recevabilité (celle -ci sera statué qu'en septembre par le tgi

entre temps les intérêts courts ,nous ne savons même pas si nous pouvons vendre
le prix de rachat par l'office ne couvrira pas la totalité compte tenu de ce qu'il réclame en plus (intérêts déchéance du terme ,intérêts moratoire ,les frais de procédure et de leurs avocats ,une amende )

la banque aurait argumenté notre mauvaise foi, pourtant bien avant -un an avant un impayé nous leur avoons demander de revoir notre contrat (car pas d'assurance ) leur réponse alors a été
vous payer ,de toute façon nous avons l'hypothèque
nous sommes perdu

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