Clause de réemploi sur bien acquis avt mariage

Sujet vu 1192 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 07:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dyna1340, Maine-et-Loire, Posté le 15/07/2009 à 07:57
1 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

Mon ami n'a pas d'enfants, moi j'en ai 3 (majeurs)
Nous avons chacun une résidence actuelle qui nous appartient en propre, chacun à son nom
Nous voulons vivre dans sa maison qui deviendra donc notre résidence principale, avec un gros montant de travaux à faire
Cela implique donc (dans l'ordre)
- de réaliser maintenant un emprunt pour les travaux, en co-emprunteurs
- d'habiter dans ma maison le temps des travaux
- après avoir emménagé dans sa maison restaurée, de mettre la mienne en vente

Nos objectifs sont d'assurer notre protection réciproque :
- la mienne pour officialiser la part de mon apport dans sa maison
- la sienne vis-à-vis de mes héritiers pour sa part d'apport
- la nôtre vis-à-vis de nos héritiers respectifs sur notre résidence principale

Le notaire nous conseille :
-de faire un acte notarié avec clause de réemploi pour mon apport dans sa maison (répartition avec pour lui, valeur d'évaluation actuelle de sa maison + sa part des travaux, pour moi le montant de ma part d'emprunt + un apport éventuel avec une partie de la vente de ma maison)
- de faire ensuite un contrat de mariage en séparation de biens

Quels sont les frais d'un tel acte, y a-t-il des frais d'enregistrement (transfert de propriété?) et autres, à quelle hauteur?
Cela nous protège-t-il comme on le souhaite?
Quel est l'intérêt dans ce cas d'un contrat en séparation de biens?

Merci d'avance

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