Mon chien a mordu un chien dans ma cour fermée

Sujet vu 755 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/12 à 00:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


leeloo76600, Seine-Maritime, Posté le 02/09/2012 à 00:54
1 message(s), Inscription le 02/09/2012
Bonjour,
Voila le drame de ce soir!
Le chien que garder ma voisine est entrée dans ma cour qui est fermé partout le seul acces est une petite barriere, dont en dessous il y a 20cm entre le sol et le portail.
Sachant qu'elle garder un chien, avant de sortir mes deux boxer j'ai verifier si le ratier ( un male) etait dehors car souvent en liberté dans le quartier.
Et je ne l'ai pas vu, j'ai donc mis mes chiens dans ma cour.(male et femelle)
Malheureusement il etait dans le jardin et mon male la attaquer a la machoire inferieur.
J'ai eu du mal a le faire lacher mais j'ai reussi et tant bien que mal les voisin sont venue pour le faire sortir de ma cour (fermé) pendant que je retenait mes deux chiens.
Le chien c'est enfuit et apres 2h de recherche nous ne l'avons pas retrouver!

Que risque mon chien en sachant qu'il etait dans mon jardin, avec sur la barriere un panneau indiquant la presence de chiens(meme si je les laissent jamais seul)?

L'autre chien a la machoire inferieur casser ou deboiter et il saigné?

Es-ce que je risque quelque chose si le chien est retrouver mort, blésser grievement?
Et si il n'ai pas retrouver?
Mon chien n'as jamais etait mechant, c'est toujours lui qui se fesait attaquer!
il cotoit d'autre chiens, des chats, des chevaux, des enfants et jamais eu de soucis.

J'ai tres peur pour mon chien mais aussi pour se pauvre chien car il n'y est pour rien si les personne le laisse errant sans surveillance.Mon chien n'a fait que proteger son territoire et j'ai peur du pire!

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Tisuisse, Posté le 02/09/2012 à 07:45
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Article 1385
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Voilà, tout est dit.

A mon humble avis, faites une déclaration d'accident à votre assureur Responsabilité Civile. C'est votre assureur qui, éventuellement, prendra en charge les conséquences de cette malheureure affaire.

Par contre, la clôture appartient à qui ? à vous ou à votre voisin ?
Si la clôture vous appartient, vous deviez faire en sorte qu'elle soit en bon état et une part de responsabilité pourrait être mise à votre charge d'où mon conseil ci-dessus. Si la clôture appartient à votre voisin, à mon humble avis, aucune responsabilité ne pourrait être retenue contre vous.

Bonne chance.


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