Vol de cheques a un menbre de ma famille

Sujet vu 1444 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 21:56
> Droit Civil & familial > Droit des biens


frometnin, Gard, Posté le 14/06/2009 à 21:56
1 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour, j ai effectuer des virements du compte de ma grand mere a celui de ma mere.
je me suis rendue a la banque demander un chequier de ma mere .ils me l ont donner .par la suite j ai effectuer des cheques sur mon compte pour une somme de 10 000 euros sur une periode de 3 mois .j eleve seule mon bebe jen avais pas d argent ma grand mere est aller porter plainte .qu es ce queje risque?
une convocation de la police....
ou ils vont venir me chercher chez moi...
est ce que je vais aller en garde a vue sachant que j ai mon bebe...
merci pour votre aide tres tres urgent

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gloran, Posté le 19/06/2009 à 01:22
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Il fallait peut-être y songer avant. Vous vous dites maman, sans cependant penser aux conséquences pour votre enfant de vos bêtises insensées. Après vous allez mettre le bébé dans le congélo et vous en repentir ?? (c'est la mode).

Je peux accepter qu'on vole une tartine quand on a faim. 10 000 euros sur 3 mois, ça n'est plus de la faim, ça devient du luxe, de l'achat consumériste, bref, du bel et beau délit de vol.

Un peu contre mon gré - je ne m'en cache pas - je vais vous aider : vous ne risquez rien sur le plan pénal dans le cadre de l'article 311-12 du code pénal, je cite :
"
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.

"
Si le juge entend ascendant au sens large et non père ou mère uniquement.

Bien entendu, au civil, vous serez obligée de rembourser les sommes dues, avec les intérêts, les frais de recouvrement et j'en passe. Ca risque de vous coûter cher (au sens propre) cette bêtise.

Bon courage...


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