Chèque bancaire, validité d'une expertise graphologique d'après

Sujet vu 2264 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 18:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Ild, Val-d'Oise, Posté le 24/09/2009 à 18:59
3 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
Lors d'une procédure engagée dans une affaire de succession contre moi,
la partie adverse a mis cinq ans après avoir fait disparaître le chèque que j'avais remis à l'encaissement
pour déclarer que celui-ci était un faux et que par conséquent le fait que je revendique son paiement avec le seul moyen dont je disposais, une photocopie nécessitait une procédure pour faux et.......... Une expertise
est donc envisagée. Peut-on valablement faire une expertise manuscrite d'après photocopie ?

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Patricia, Posté le 24/09/2009 à 19:23
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Une analyse graphologique ne peut être fiable et étudiée qu'à partir d'un document manuscrit. Texte original.
L'écriture est "vivante", se modifie au fil du temps.
Il est donc en plus indispensable de préciser : âge, sexe, niveau d'étude....
du scripteur.

__________________________
Cordialement.

Ild, Val-d'Oise, Posté le 25/09/2009 à 18:13
3 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. J'ajoute que, pourtant deux experts ont été nommés : le premier a conclu c'est un faux,
le deuxième c'est peut-être un faux ! Seule la signature était étudiée.
Il n'a nullement été tenu compte que c'était une photocopie, et la procédure
continue.
Je pense qu'il faudrait se référer à une jurisprudence ! Cela vous est-il possible ?

Patricia, Posté le 26/09/2009 à 10:45
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Dans votre message initial vous disiez :
Le premier expert a conclu c'est un faux, pour le deuxième c'est peut-être un faux...
Je vois que vous avez maintenant modifié ce message et dites que l'expertise est engagée (donc commencée).
ça ne devient plus trés cohérent.

Pouvez-vous expliquer clairement où en est cette procédure ?
Avez-vous reçu un rapport ? A partir de quel document cette photocopie
a t-elle été expertisée, étudiée ?


"Les pièces de question" en photocopies, ne sont acceptées que si elles sont de
bonne qualité et peuvent être comparées à au moins "une pièce de comparaison" en original.

__________________________
Cordialement.

Ild, Val-d'Oise, Posté le 26/09/2009 à 17:27
3 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,

tout d'abord merci. en réponse à votre question, ce chèque ne pouvait être comparé à un autre chèque original. .
Des experts nommés , un par le tribunal, l'autre par la partie adverse ont procédé à une expertise d'après des documents eux-mêmes étant des photocopies. Je précise que des experts "honnêtes",ça existe, ont refusé de procéder à cette expertise.
Comme je vous l'ai signalé précédemment, l'un des experts exprimait
un doute mais ajoutait vraisemblablement que ........ .

En fait, rien de certain.

Je pense avoir répondu clairement à votre question.


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