Sur un chemin de servitude

Sujet vu 644 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 10:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


diego777, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2009 à 10:18
11 message(s), Inscription le 10/01/2009
Bonjour,

peut on poser à 30 cm de mon mur de jardin attenant au chemin de servitude certains proprietaires stationnent contre mon mur, nous 6 proprietaires. puis-je poser des poteaux ou jardinières pour éviter qui frôle le mur ?

Nous sommes proprietaire depuis 1 an et demi et cette habitude ils ne veulent pas la perdre, car notre maison a ete inhabitée plusieurs années.

merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 04/07/2009 à 12:58
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez la mairie quand aux règles de stationnement contre votre nur et à la pose, éventuelle, d'obstacles à ce stationnement.

augustin, Aude, Posté le 06/07/2009 à 09:17
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
S'agit-il d'un droit de passage ?? Qu'elle est la définition exacte de cette servitude sur votre acte notarié ??

Une servitude de passager sert à passer, pas à stationner mais vous ne pouvez rien faire qui en réduise l'usage (reduire la largeur par exemple)


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