Chemin d'accès en mauvaise état

Sujet vu 686 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 10:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


millesime10, Aube, Posté le 18/02/2010 à 10:52
4 message(s), Inscription le 18/02/2010
Bonjour,
J'ai fait construire une maison, l'accès de la route pour aller a ma maison est un petit chemin plein de trous la commune ne veut pas refaire la route.
Nous sommes deux maisons dans le même cas (mon voisin qui lui aussi a fait construire).
Que faire et vers qui ce retourné
merci de me répondre

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 18/02/2010 à 10:59
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Je ne suis pas expert, mais je dirais peut être, envoyer des recommandés à la mairie / DDE, et le jour où vous aurez un trouble à cause de ce chemin (pneu crevé, dégat sur un véhicule, accident de vélo, ou je ne sais quoi d'autre) vous pourrez vous retourner plus facilement contre la mairie / dde

millesime10, Aube, Posté le 18/02/2010 à 11:03
4 message(s), Inscription le 18/02/2010
merci pour ta reponse tres vite mais ou je pourrais avoir un exemple de lettre a envoyer?

Tisuisse, Posté le 18/02/2010 à 16:03
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant toutes choses, vous avez 2 vérifications à entreprendre :
- votre acte notarié : que dit-il au sujet de ce chemin d'accès ?
- la cadastre à la mairie : qui est propriétaier de ce chemin ?


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