Changement de regime matrimonial et abus de pouvoir

Sujet vu 952 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 10:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sens66, Côte-d'Or, Posté le 10/03/2011 à 10:22
1 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
Mon histoire est assez athypique et incoyable...mais vrai!
Après 15 années de mariage sous le régime de la communauté (ni l'un ni l'autre ne possédait de biens)...mon mari m'impose un changement de régime matrimonial...mon mari est passé de fonctionnaire à marchand de biens...le patrimoine devient conséquent et mon mari dit vouloir me "mettre à l'abris" au cas où les affaires tourneraient mal car c'est un métier à risque! Je signe un premier acte ou j'accepte "sur le principe" ce changement de régime matrimonial...puis plus rien...je ne sais pas où les choses en sont, il me dit que çà va suivre son cours,que çà ne se fait pas comme çà, que c'est long,couteux et compliqué...
Qq années plus tard (5 ans), j'engage une procédure de divorce...et là je découvre un nouveau contrat de mariage (dont je n'avais jamais eu connaissance)!!! Incroyable mais vrai...
J'apprends que le partage des biens à été signé chez le notaire... je ne suis pas présente (évidemment puisque je ne suis même pas au courant) et suis représentée par un Clerc de Notaire contre une procuration que mon mari m'aurais fait signer??? Je n'ai aucun souvenir d'avoir signé qq chose d'aussi important...il faut préciser que pour les besoins de son travail, mon mari avait pr habitude de me faire signer bcp de choses et de façon "très rapide", je faisais confiance en mon mari qui me disait tjs que tout ce qu'il faisait, il le faisait pr l'intéret de notre famille.Mais ce nouveau contrat de mariage? Comment a t'il pu se faire sans que je sois présente? Comme me dit mon avocat, c'est comme un second mariage...donc comme si je n'avais pas été présente le jour de mon mariage!!!
Evidemment, lorsqu'on découvre le montage et les enjeux financiers ENORMES qui sont mis en cause on comprend pourquoi...mais quels sont les recours face à une telle manipulation,escroquerie et surtout abus de pouvoir???même s'il est dit qu'il n'y a pas "de vol entre époux" ???

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/03/2011 à 14:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a vol entre époux, mais il est couvert par l'immunité (le délit est constituable mais pas punissable).
Vous n'avez pas d'enfant ?
Allez voir un avocat pour qu'il ressorte la loi en cours au moment de votre changement de régime matrimonial pour voir s'il ne fallait pas un jugement pour valider le changement

chris_ldv, Paris, Posté le 10/03/2011 à 15:26
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout est résumé dans une seule de vos phrases:

Citation :
mari avait pr habitude de me faire signer bcp de choses et de façon "très rapide"


Donc si vous avez effectivement signé le recours est impossible non pas en droit, mais dans les faits car il vous appartient de prouver la tromperie ce qui est irréaliste.

Cordialement,


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