Changement de garde, impossibilité d'accéder à mes biens

Sujet vu 585 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/11 à 19:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Christof337, Haute-Garonne, Posté le 02/01/2011 à 19:59
2 message(s), Inscription le 02/01/2011
Bonjour,
Je souhaiterai savoir en quelle mesure ma mère est en droit de conserver l'intégralité de mes affaires chez elle, contre mon gré, sans me permettre d'y rentrer les récupérer, alors que je suis majeur.
Permettez que je vous résume la situation :
Après un récent litige d'importance (mon beau père frappant mon frère mineur (plainte à la gendarmerie à l'appui)), ma mère m'a dit de ne plus revenir à la maison. Cela étant dit, je suis allé chez mon père sans affaires (vestimentaires, cours, ou nécessaire de toilette, tout ce que je possède étant chez ma mère).
Après trois jours, lorsque mon père ramène mon frère chez ma mère (garde alternée), je l'accompagne dans le but de récupérer mes affaires.
Ma mère ne me permet pas de rentrer, et me demande si je souhaite revenir. Je lui annonce que je refuse.
Elle refuse alors que je récupère mes affaires, qu'elles soient vitales pour mon travail ou mes études ne l'intéressant pas, tant que je n'aurais pas écrit un certain papier. En effet, elle entama alors un chantage à proprement parler, qui m'incitait à rédiger un document précisant que je renoncerais à la pension (ainsi qu'un changement d'adresse officiel et en bonne et due forme). Sur ce, elle rentre et
referme la porte, après m'avoir pris la clé.
Je vous laisse imaginer à quel point la situation est compliquée pour moi, qui n'ait concrètement plus aucune affaire, à quelques semaines de mes partiels semestriels (études).
C'est donc en toute humilité que je me permets de vous demander dans quelle mesure elle peut m'interdire de revenir sans me permettre d'avoir accès à l'ensemble de mes propriétés. Et dans le cas contraire, quels sont mes moyens d'actions possibles pour récupérer mes affaires.
Dans l'attente d'une réponse, et en vous remerciant, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées ainsi que mes voeux les meilleurs pour la nouvelle année.

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Marion2, Posté le 02/01/2011 à 21:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour l'instant, officiellement, votre résidence est chez votre mère ?

Si c'est le cas, allez à la gendarmerie, expliquez leur la situation, dites leur que vous souhaitez récupérer vos affaires et qu'un gendarme vous accompagne pour ce faire.

Si vous décidez de vivre chez votre père, il faut que ce dernier saisisse le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance en courrier recommandé AR en lui expliquant que vous résidez chez lui et qu'il demande que la pension alimentaire ne soit plus versée à votre mère.

De votre côté, vous faites également un courrier recommandéAR au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance pour demander à ce que votre mère vous verse une pension alimentaire, puisque vous êtes étudiant.

Agissez très rapidement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2011 à 22:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si vous décidez de vivre chez votre père, il faut que ce dernier saisisse le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance en courrier recommandé AR en lui expliquant que vous résidez chez lui et qu'il demande que la pension alimentaire ne soit plus versée à votre mère.


A pirori elle est majeure donc il n'y a plus de résidence à décider. Par contre, oui, pour la pension

Marion2, Posté le 02/01/2011 à 22:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est exact mimi.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Christof337, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2011 à 20:53
2 message(s), Inscription le 02/01/2011
Je vous remercie de vos réponses, je vais en prendre compte et faire le nécessaire selon vos conseils.
En vous remerciant, et bonne année.


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