Cession a titre gratuit de biens meubles

Sujet vu 417 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 14:12
> Droit Civil & familial > Droit des biens


claire, Gironde, Posté le 07/06/2009 à 14:12
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,
mon ami souhaiterait me céder quelques uns de ses biens meubles (type TV, table etc..) et ce à titre gratuit. ou peut-on se procurer les actes de cession et comment doit on procéder?
en vous remerciant a l'avance, mes salutations

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