Cession moitié de véhicule à une ex

Sujet vu 852 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/11 à 13:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Rachel53, Mayenne, Posté le 19/02/2011 à 13:59
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
Bonjour,
Mon ami souhaite laisser le véhicule acheté en commun avec son ex à son ex. Mais il ne sait pas par quoi commencer ?
Il faudrait qu'il remplisse un certificat de cession pour vente de la moitié du véhicule (soit 4000€), qu'il barre la carte grise daté du même jour, et qu'il lui fasse signer une reconnaissance de dette de 4000€, qu'elle s'engagerait à payer avant une date limite, le temps qu'elle vende la voiture.
Par contre si il fait ça elle est obligée de refaire une carte grise à son nom à elle en attendant de la vendre ?
Et avec la reconnaissance de dette, elle lui donnerait 4000€ dès qu'elle serait vendue... à condition qu'elle la vende.
Pouvez-vous me conseiller sur comment faire pour ne pas se faire avoir, récupérer effectivement la moitié de la voiture et surtout ne plus être engagé ou propriétaire de cette voiture ?
Merci beaucoup

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corima, Val-d'Oise, Posté le 19/02/2011 à 15:06
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Qu'elle la mette en vente de suite et qu'ils se partagent le fruit de la vente, ce sera plus sur que de devoir lui courir apres pour recuperer l'argent

Rachel53, Mayenne, Posté le 19/02/2011 à 15:09
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
Elle ne veut pas s'en occuper maintenant.
Je pensais mettre une date limite sur la reconnaissance de dettes au 1er mai par exemple.

corima, Val-d'Oise, Posté le 19/02/2011 à 15:14
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et bien que lui s'en occupe, il la previent qu'il met le vehicule en vente, la facture est à quel nom ?

Rachel53, Mayenne, Posté le 19/02/2011 à 16:00
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
La facture est aux deux noms.
Et il ne peut pas s'en occuper il doit partir en déplacement et lui laisse la voiture expres pour qu'elle puisse gérer la vente.

corima, Val-d'Oise, Posté le 19/02/2011 à 16:13
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et bien, prenez le risque de lui ceder l'autre moitie du vehicule et advienne que pourra quand au remboursement, on voit tellement de gens arriver sur ce forum car ils n'arrivent pas à se faire rembourser des reconnaissances de dettes...
Ou alors il vous donne procuration pour vous en occuper à sa place

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/02/2011 à 16:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, comme le souligne corima la prudence est de rigueur, d'ou la nécessité de faire une procuration de vendre le véhicule (bien en invision), d'exiger un règlement par chèque certifié pour l'achat éventuel du véhicule(trop d'escrocs), etc. Cordialement.

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Rachel53, Mayenne, Posté le 20/02/2011 à 13:03
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
Je vous explique la situation en détails car assez compliquée...
Mon ami possède une voiture avec son ex, la facture ainsi que la carte grise sont aux deux noms, il n'y a pas de crédit sur cette voiture elle est entièrement payée.
Il a essayé de mettre la voiture en vente pendant 3 semaines, il y a eu des contacts mais à l'époque elle possédait la carte grise et lui la voiture. Si bien qu'aucun des deux ne pouvait la vendre. Quand il y a eu des contacts elle n'a jamais voulu se déplacer pour signer un certificat de cession et donner la carte grise.
A présent il a récupéré la carte grise, mais les deux ne souhaitent plus du tout être en contact (à part par courriers recommandés).
Lui ne pouvant pas vendre le véhicule sans sa signature à elle, et un certificat de cession, on a pensé faire l'inverse : il lui a envoyé ce matin en recommandé AR une reconnaissance de dettes équivalente à la moitié de la cote du véhicule à ce jour (avec justificatif de la cote) et un courrier lui demandant de retourner la reconnaissance de dette signée et que dès réception il lui mettrait la voiture devant chez elle avec dans sa boite aux lettres les clés, la carte grise barrée et le certificat de cession de la moitié du véhicule.
Comme ça elle garde ou vend le véhicule elle même, et aura tous les papiers et accords nécessaires pour pouvoir le faire.
Elle le manipule et lui fait des menaces de saisir un tribunal pour récupérer les 4000€ correspondants à la moitié du véhicule mais ne fait rien pour qu'il puisse être vendu. Mon ami ne peut pas lui donner 4000€ sans que la voiture soit vendue.
Auriez-vous une autre solution si elle n'accepte pas de signer cette reconnaissance de dette ?
Nous ne trouvons plus aucune solution pour arranger cette histoire.
Merci pour votre aide


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