Célibataire qui veux vendre ca maison

Sujet vu 393 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 10:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ludo80620, Posté le 05/05/2008 à 10:18
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
j'ai acheter une maison avec ma concubine dont elle est usufruitiére avec qui j'ai eu 2 enfants hors nous nous sommes séparer avant de nous installés dans cette maison j'ai garder la maison et payer toutes les traites et factures aujourd'hui je voudrer vendre cette maison mais elle me réclame la moitie de son prix alors qu'elle n'a jamais verser 1 centimes et n'y a jamais vecue es ce que je peut contester et quel recourt je peux avoir?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 05/05/2008 à 18:25
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,

Si vous dites qu'elle est usufruitière, c'est donc que la maison VOUS APPARTIENT mais que vous lui en avez cédé l'usufruit...
Est-ce en totalité ou en partie ?
Un usufruit viager ou temporaire ?
Quel est son âge? car l'usufruit viager est estimé en fonction de l'âge de l'usufruitier...
Y a-t-il des conditions fixées dans l'acte ?

Cela peut-être bien différent selon les cas...

Cordia@lement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]