Carte grise impossible : Déclaration valant saisie

Sujet vu 909 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 10:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Gandalf666, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2013 à 10:24
1 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,

En octobre 2011 j'achète une moto 125 cc à un particulier, la transaction se fait dans les règles de l'art : carte grise du véhicule barrée, certificat de vente, et certificat de non gage totalement vierge.
Après 1 semaine d'utilisations de la moto pour me rendre à mon travail, je me rends compte que le parcours est trop long et dangereux, la moto reste donc au garage. Elle est assurée mais je n'ai donc pas changé la carte grise.
la semaine dernière, je me dit qu'il me faudrait la vendre plutôt que de la laisser inutilisée, je vais donc en préfecture pour faire réaliser préalablement la nouvelle carte grise à mon nom.
On m'informe alors que l'opération est impossible ; sur le certificat de situation apparaît maintenant la mention : "Déclaration valant saisie" par Huissier en date de janvier 2012...
J'ai tenté de joindre le vendeur sans succès.
La préfecture me dit de contacter celle du vendeur qui n'aurait pas déclaré la vente de la moto.
Il me faudrait demander à l'huissier chargé du dossier d'ordonner "une mainlevée sur l'opposition" ?
Mais comment obtenir ces coordonnées ?
Merci de vos précieux conseils.

Bien cordialement.

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