Calcul d'une récompense avant mariage séparation de biens

Sujet vu 710 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/12 à 12:04
> Droit Civil & familial > Droit des biens


logan66, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/02/2012 à 12:04
3 message(s), Inscription le 11/02/2012
Bonjour,
En 1996, j'ai fait l'achat par le biais de fonds propres d'un terrain sur lequel nous (mon concubin et moi-même) avons construit notre maison. J'ai financé une grande partie de cette maison par le biais de fonds propres hormis un prêt commun d'un montant de 300 000 FRS. Nous avons remboursé ce prêt ENSEMBLE durant 9 ans (soit 84 000 FRS) ensuite je l'ai soldé suite à un héritage. En 2005, nous nous sommes "pacsés". Nous allons nous marier sous le régime de la séparations de biens. Je souhaite rembourser cette récompense, quel en serait le calcul ?
A titre indicatif, notre bien : terrain (propre) + maison est estimé env à 200 000 euros. Pour le cas où il ne me serait pas possible de rembourser cette récompense, puis-je insérer une clause dans le contrat ?

Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 11/02/2012 à 17:18
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, puisque le terrain vous appartient en propre tout ce qu'il y a dessus vous appartient, votre futur mari devra prouver les sommes qu'il a engagé pour pouvoir etre dédommagé. cordialement

logan66, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/02/2012 à 19:42
3 message(s), Inscription le 11/02/2012
merci beaucoup cocotte1003 pour votre réponse si rapide !
Mon futur mari ne demande rien bien au contraire !! c'est moi qui insiste pour que les comptes soient "honnêtes" dans la mesure du possible ! je tiens à me marier, en juin prochain, sur de bonnes bases !! bonne soirée et encore merci !!


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