Calcul de l'indemnite compensatoire

Sujet vu 779 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/07 à 14:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Sorrindo_old, Posté le 03/10/2007 à 14:01
13 message(s), Inscription le 30/03/2007
apres avoir pris connaissance des reponses apportées a ma question et je vous en emercie sincerement
vous parlez d'indemnite compensatoire pouvez me dire comment elle est caculée?
la vameur estimée de notre maison estde 500 000 euros enviro et il nous reste de credit environ 80 000 eurosle terrain donné a mon epouse par ses parents est estime quand a lui a 150 000 euros
j'espere avoir donné a la personne qui me renseignera suffisament d'element
je souhaite si possible savoir si cette indemnite est un pourcentage sur la valeur du bien et si possible environ a combien elle me sera evaluée???
davance je vous remercie

cordialement serge

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Jurigaby, Posté le 03/10/2007 à 21:56
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Je vous remercirai de mettre votre nouvelle votre question à la suite du sujet que vous avez posté initialement parce que là, il est imossible pour nous de comprendre quoi que ce soit.

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Cordialement.


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