Bornage judiciaire hiérarchie des preuves

Sujet vu 1069 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 15:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fleuriou, Vaucluse, Posté le 18/11/2008 à 15:54
1 message(s), Inscription le 18/11/2008
Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision concernant les preuves intervenant dans le cadre d'un bornage judiciaire.
Existe t-il une hiérarchie dans la présomption de preuves en matière de droit de la propriété?
Les éléments de présomption tels que: haies, talus, clôtures, fossés, prévalent-ils sur le cadastre?
Y a t-il un article ou une référence de loi pour ceci?Si oui, lequel?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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