Vol de bois sur propriété privée

Sujet vu 2065 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 18:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vivienmagdelaine, Maine-et-Loire, Posté le 14/02/2011 à 18:49
1 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,
L'exploitant agricole qui exploite des terrains nous appartenant et qui cotise à la MSA depuis des années sans aucun bail pour autant, et qui ne paie aucun fermage depuis 20 ans, est en train de couper des arbres sur notre terrain pour son propre usage sans aucune autorisation.
Pour porter plainte contre lui pour défaut de paiement et pour vol et faire constater par huisser le vol en question, quels justificatifs de propriété doit on fournir?
Le terrain étant en indivision.
Un relevé de propriété est-il suffisant ou un titre de propriété est-il indispensable?

Cordialement,

Vivien Magdelaine
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/02/2011 à 19:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne peut y avoir volpour l'exploitation d'une ressource d'un terrain agricole. Voyez un avocat pour casser le bail rural (c'est compliqué et pas facile donc un avocat n'est pas de trop)


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