Biens propres lors d'une séparation

Sujet vu 366 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 10:26
> Droit Civil & familial > Droit des biens


chrislamb, Doubs, Posté le 15/05/2009 à 10:26
1 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,
mon frère ,actuellement en instance de divorce, aimerait savoir si des biens propres (capitaux), investis dans l'achat d'une maison, peuvent être récupérés.Il n'y a pas de contrat de mariage.Par ailleur, il s'est aperçu que son épouse était en train de vider les comptes, quels recours a-t'il ? Merci de votre aide

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Upsilon, Posté le 15/05/2009 à 14:12
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

1° Concernant les capitaux propres investis, tout dépend de ce qu'il est écrit dans l'acte d'acquisition du bien. L'acte fait-il mention de l'emploi de fonds propres?

2° Concernant les comptes qui se vident:
Il faut garder une trace de ces agissements pour pouvoir s'en prévaloir devant le juge (ou le notaire). Les comptes étant communs, cette personne devra éventuellement une récompense à la communauté de ce chef.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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