Biens immobiliers en cas de séparation.

Sujet vu 639 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 15:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nrjs, Oise, Posté le 07/04/2009 à 15:29
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,


Je suis mariée depuis 6 ans et j'ai essayé durant tout ce temps de me convaincre que j'aitais heureuse.

Nous sommes tous les deux salariés mais mais revenues sont beaucoup plus important que les siens. Nous avons intaurer des le début des règles de gestion pour les frais familliaux, dépenses au prorata de nos salaires ce que je trouve légitime pour le biens du couple.

Le problème c'est qu'a pluiseurs reprises j'ai dû payer les frais qu'il devait honorer et créditer son compte pour ne pas être interdit bancaire.

Nous avions passé un accord, plus que sérieux au moment de la construction de la maison mais aujourd'hui mon mari ne rempli pas cette accord. Il devait participer aux remboursements des créances, ceux qu'il a commencer il y a deux mois alors que je paye depuis 2 ans. Mais en contre parti il ne peux en aucun cas subvenir à nos besoins. je parle de petites sommes comparer à ce qu'il gagne (des participations).

Ma question est la suivante nous sommes mariée sous la communauté de biens, si je désire me séparer de mon mari la valeur de la maison lui reviendra à 50% alors qu'il ne contribue pas au charge du mariage et que si c'est le cas je dois lui donner de l'argent à la fn du mois pour pas qu'il soit interdit bancaire.

Je voudrai savoir si deavant un juge mon cas serai négociable pour le partage des biens du couple avec présences de justificatifs.

Merci

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Upsilon, Posté le 07/04/2009 à 18:06
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Etant mariés sous le régime de la communauté, vous devez savoir que vos gains et salaires sont des biens communs. Si la maison a été construite durant l'union, il s'agit aussi d'un bien commun. Les fonds dépensés pour rembourser le prêt (que ce soit votre salaire ou le salaire de votre conjoint) sont des biens communs et vous ne pourrez pas prétendre à réparation sur ce fondement, alors même que vous avez remboursé plus que votre mari.

Pour ce qui est de subvenir aux besoins du ménage, c'est un tout autre problème. Je ne sais pas si un juge pourrait ordonner des dommages et intérêts à l'encontre d'un époux qui ne participerait pas à ses devoirs.

Toujours est-il que, par principe, au moment du divorce, vous bénéficierez de la moitié de la maison et votre mari la moitié également. Le seul moyen d'en obtenir d'avantage serait de prouver que vous avez effectué des travaux ou que vous avez remboursé le prêt avec des fonds PROPRES (issus de successions ou donation).

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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