Biens couple en concubinage

Sujet vu 778 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/10 à 09:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


GINA, Charente-Maritime, Posté le 26/04/2010 à 09:48
2 message(s), Inscription le 26/04/2010
]Bonjour,
mon ami que j'hébergeais gratuitement depuis 6 ans m'a quitté il a laissé chez moi toutes ses affaires je fais donc garde meuble gratuitement encore.
du fait qu'il ne payait rien je lui ai demandé de me laisser le canapé et la télé
( biens acquis pendant notre concubinage ) le canapé il refuse et me dit qu'il va mettre une main courante car les factures sont à son nom.
en a t'il le droit ? et dois-je prendre un avocat pour faire valoir mes droits ?
En effet le fait de ne pas payer de loyer lui a permis de se construire une maison
Merci de votre réponse

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amatjuris, Posté le 26/04/2010 à 17:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
les ruptures de concubinage posent souvent le type de problème que vous soulevez car pour la loi vous demeurez 2 étrangers l'un pour l'autre.
le conseil d'un avocat me semble souhaitable pour essayer d'obtenir un arrangement équitable.
comme vous êtes chez vous, changez la serrure de votre appartement pour éviter toute intrusion.
cordialement

GINA, Charente-Maritime, Posté le 27/04/2010 à 08:35
2 message(s), Inscription le 26/04/2010
merci c'est déjà fait (changement de serrure) et il est hors de question pour moi de garder des affaires ne m'appartenant pasje voulais négocier vu le contexte mais je voulais connaître l'impact d'une main courante.
merci
bonne journée

kindermaxi, Yvelines, Posté le 27/04/2010 à 10:31
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Une main courante sert uniquement à se protéger, si une personne dépose plainte contre vous, nullement à attaquer, rien à voir avec une plainte.
Par conséquence, une main courante n'a aucun impact.
Vous avez possibilité, si vous avez peur des représailles de lui envoyer un recommandé en disant que tout sera disponible sur le trottoir tel jour à partir de telle heure (le jour des encombrants), vous n'avez pas à faire garde meuble.
Bonne journée.


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