Biens achetés avec mon argent et mis à nos deux noms

Sujet vu 599 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 01:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


3stelle, Rhône, Posté le 14/04/2011 à 01:08
2 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,
J'ai passé 16 ans avec mon ex, il m'a quitté il y a bientôt 2 ans. Nous ne nous sommes jamais mariés. Nous avons un enfant qui a bientôt 2 ans et demi. Nous sommes en garde alternée d'un commun accord.
Lors du décès de mon père il y a environ 6 ans, j'ai hérité d'une somme d'argent.
Nous avons alors acheté une maison en indivision. J'ai payé directement ma moitié, et mon ex a pris un crédit pour sa moitié. Je suis marquée comme "co-emprunteur" sur ce crédit dont nous avons toujours payé les mensualités à deux (nous n'avions qu'un seul compte joint à cette époque). J'ai aussi monté une petite SCI avec des amis, j'ai 25% des parts, mon ex a aussi 25% des parts (payées avec mon argent). J'ai aussi acheté sans crédit avec mon argent un petit studio à la montagne que j'ai mis à nos deux noms.
Je sais que tout cela peut paraitre "bizarre", mais nous étions un couple très fusionnel, et nous étions dans un mode de pensée ou ce qui était à l'un était aussi à l'autre...
Jusqu'à présent, ça se passait pas trop mal avec mon ex. Il a toujours été conscient que ces biens ont été achetés avec mon héritage et qu'il ne me réclamerait rien.

L'alternance commence à poser problème, et il me menace de me réclamer ce qui est à son nom si je tente de demander la garde de notre fils...
Pour moi, ce n'est pas ce qui m'arrêtera... je suis prête à perdre la moitié de ce que je possède si c'est ce qu'il y a de mieux pour notre fils ! Cependant je trouve que cela serait injuste...

J'essaye de trouver un terrain d'entente pour continuer en garde alternée, mais j'aimerai quand même reprendre la propriété de ce qui m'appartient. Suffit-il que je prouve l'origine de l'argent ? Auprès de qui ? A qui puis-je faire appel ? Faudra-t-il tout faire repasser devant le notaire (avec tous les frais que ça induit) ?

D'avance je vous remercie de me faire par de vos conseils ou expériences...

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amatjuris, Posté le 14/04/2011 à 11:35
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le principe est que le titre prime la finance, cela signifie que si sur l'acte de la maison vous êtes en indivision à 50% chacun, à la vente le notaire fera la même répartition du prix de vente.
si vous n'êtes pas d'accord il vous faudra aller devant le juge en prouvant que vous avez payé plus que ces 50%, mais le succès de cette procédure n'est pas garantie et bien entendu pendant ce temps le notaire gardera l'argent.
en ne mentionnant pas que les achats que vous avez effectués étaient faits avec votre argent, vous vous exposiez à de graves déconvenues.
comme il est souvent écrit sur les sites juridiques, l'achat de biens immobiliers en étant en union libre est une source quasi-assurée de litiges futurs.
et comme vous êtes co-emprunteur avec une clause de solidarité, si votre ex-concubin ne paie pas sa part la banque vous demandera de rembourser la totalité des mensualités.
cdt
"quand on aime, on ne compte pas; quand on n'aime plus on commence à compter".

3stelle, Rhône, Posté le 15/04/2011 à 02:38
2 message(s), Inscription le 14/04/2011
Merci beaucoup pour votre réponse... c'est hélas ce que je craignais.
On m'a dit que je pouvais toujours essayer de lui faire signer un papier comme quoi il reconnait que tout ceci ne lui appartient pas, que ce papier pourrait aider en cas de conflit.
Il semble que je doive compter sur son honnêteté et sa bonne foi ou son ignorance de ses droits...
Espérons que nous arriverons à ne pas avoir envie de nous faire des "vacheries" !

Jeune, je pensais que nous n'avions pas besoin de nous marier, que nous n'avions pas à prouver que nous nous aimions de cette manière là... Je me rend compte que le mariage, ce n'est pas une histoire d'amour, mais vraiment une histoire de droits !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/04/2011 à 03:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je me rend compte que le mariage, ce n'est pas une histoire d'amour, mais vraiment une histoire de droits !
Tout à fait, c'est juste un contrat qui n'a rien à voir avec l'amour (d'ailleurs, à la mairie, on ne promet pas d'aimer)


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