Qu'est-ce-qu'un bien propre ?

Sujet vu 947 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/12 à 18:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


SALENTINY, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2012 à 18:22
2 message(s), Inscription le 02/09/2012
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la comunauté des biens réduits aux acquêts.
Qu'entend-on par biens ?
En plus d'un apport de 144.000,00 € lors de l'achat d'un petit pavillon, j'ai apporté aussi des Meubles d'un certaine valeur :telle une bibliothèque et un meuble d'entrée en meurisier, ainsi qu'un grand bahut, une table et chaises et un confiturier en chêne massif. Egalement un canap:é d'angle en cuir (vachette) ainsi qu'un lit en fer blanc et quelques meubles genre commodes achetés en "salle de vente" Ces meubles sont-ils considérés comme des biens propres ?
La vaisselle également en procelaine et verres en cristal ?
Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement,
Mme Salentiny

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SALENTINY, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2012 à 18:31
2 message(s), Inscription le 02/09/2012
vzuillez m'excuser je ne connais pas bien votre fontionnemnt. c'est la première fois que j'interviens. Le bénévolat je connais .... je ne vous dérange plus je vais suivre votre conseil. Merci pour votre amabilité.
Cordialement,

amatjuris, Posté le 02/09/2012 à 18:45
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
9 minutes sans réponse et vous manifestez déjà votre impatience !!!
nous sommes un dimanche et vous êtes sur un site ou les réponses sont apportées par des bénévoles sur leurs temps libres.
vu vos exigences de rapidité, je vous conseille de consulter un avocat ou un notaire.
vous pouvez aussi chercher la réponse sur internet..


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