Bien immobilier sur un héritier

Sujet vu 317 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 13:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


calia5, Nord, Posté le 20/05/2011 à 13:48
6 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,
je vien dapprendre que un de mes oncles habitants dans la maison de mes grand parents maintenan décédes ont mis leurs maison sur l'héritage mais mon oncle ne veux pas vendre la maison tant qu'il n'aura pas perçu l'argent de l'héritage a t'il le droit de faire sa en sachant que il y a les frait notarial

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/05/2011 à 13:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ont mis leurs maison sur l'héritage
????

calia5, Nord, Posté le 20/05/2011 à 13:58
6 message(s), Inscription le 20/05/2011
la maison fait parti de l'héritage on a le droit a une part sur la maison

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/05/2011 à 14:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc la succession doit se faire, vous vous retrouvez en indivision et là, vous pouvez le contraindre à la vente

calia5, Nord, Posté le 20/05/2011 à 14:03
6 message(s), Inscription le 20/05/2011
ok merci et cet maison a été estimé a 45 mille euros et il la vendre 23 milles euro a t'il le droit


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]