Besoin de conseils suite à un divorce

Sujet vu 608 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 15:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


manim, Gard, Posté le 23/02/2009 à 15:42
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,
voilà je suis avec une personne depuis 4 ans, lui est divorcée depuis 8ans. J'en appelle à vous pour ceci: Avant de divorcer , mon ami avait entreprit une construction d'une petite maison pour sa famille, mais voilà au moment, ou la maison etait quasimént finie et prête à être habitée, son ex femme décide de repartir avec ses enfants( la maison était sans crédit, à petit prix) . Bref n'ayant que c'est demeure pour logement mon compagnon a du la garder mais à notre rencontre il la vendu.L'argent récupéré a aidé à rembourser la somme due de la part d'un tiers pour entreprendre la construction.( Mais il lui reste un petit apport financier) Bref aujourd'hui j'aimerais savoir si mon ami doit une part à son ex femme par rapport au divorce ou bien est il quite de toute indemnités , si je puis dire ainsi, par rapport à son ex?

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julius, Calvados, Posté le 23/02/2009 à 16:25
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Lors du divorce , le juge a du aborder le sujet des emprunts et des biens.

Reportez vous à la décision de jugement.

Y avait il un contrat de mariage entre votre ami , et son ex ?

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


manim, Gard, Posté le 24/02/2009 à 11:20
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Non il n' y a pas eu de contrat de mariage. Croyez vous que les enfants de sa première union sont en droit de porter plainte pour non partage de cette vente. En tout cas je sais également qu'un crédit, qu'ils avaient pris , dés leur séparation elle n'a plus versé pour rembourser ce crédit, mon ami a pendant un an versé les mensualités pour les deux parties! En fait ma question est dois-je avoir peur s'il arrive un jour quelque chose à mon ami, d'être appeller à rembourser la part de cette vente. Cordialement. et merci pour votre réponse.

julius, Calvados, Posté le 24/02/2009 à 11:43
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Tant que vous n'êtes pas marié , vous n'êtes pas solidaire des dettes de votre ami.
En revanche , aprés mariage oui.

Concernant le bien , les enfants du premier mariage ont droit à la part de leur père.
Vous leur devrez donc la moitié paternel (si ils font reconnaitre le droit de possession de cet immeuble et que vous êtes bénéficiaire de l'argent)
Tout est question de preuve , et de traçage de l'argent.

En revanche , je ne connais pas le délai de prescription

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


manim, Gard, Posté le 24/02/2009 à 13:56
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Merci à vous pour vos reponses ! Cordialement.


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