Avis de passage huissier : faux nom à bonne adresse

Sujet vu 770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/12 à 22:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


RESISTANT, Seine-et-Marne, Posté le 07/08/2012 à 22:28
7 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour, puis-je ignorer un avis de passage (pour assignation) d'huissier à mon adresse mais à un faux nom ?
Dois-je entamer une demande de nullité de l'assignation ?
Comment se fait-il qu'un huissier ose déposer un avis de passage dans une boîte aux lettres sans aucune vérification de nom ni sur cette boîte ni sur la sonnette, qui comporte un nom différent ?
Que me conseillez-vous ?
Merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 08/08/2012 à 02:17
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,à moins que la personne n'habite vraiment pas à l'adresse indiquée,il vous sera compliquée de faire valoir la nullité. prenez contact avec l'huissier pour lui expliquer la situation,mais ne restez pas sans rien faire, cordialement


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