Avance sur héritage et calcul de la soulte

Sujet vu 799 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/12 à 10:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ivanille, Doubs, Posté le 14/10/2012 à 10:46
1 message(s), Inscription le 14/10/2012
Bonjour,
Mon mari et moi divorçons. Nous avons acheté une maison dont nous sommes propriétaire chacun pour moitié. Mais j'ai reçu une avance sur héritage de mes parents que j'ai investie dans l'achat du terrain et la construction de la maison. Je voudrais savoir si je dois en tenir compte lors qu calcul de la soulte que je dois à mon mari. Dois-je donc soustraire cette somme et le capital restant à rembourser avant de diviser en deux la valeur du bien pour savoir combien je lui dois. ou bien dois-je juste soustraire le capital restant ?
Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]