Autorisation voisinage pour travaux

Sujet vu 1312 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/11 à 16:04
> Droit Civil & familial > Droit des biens


romarin, Isère, Posté le 05/03/2011 à 16:04
4 message(s), Inscription le 05/03/2011
Bonjour,
Je dois faire faire des travaux en façade et pour installer les échaffaudages, nous devons empiéter sur le terrain du voisin sur une face de la maison, la clôture à cet endroit est à l'intérieur de la limite, donc sur notre terrain, mais il faut enrouler le grillage et mettre l'échaffaudage à cheval sur les deux terrains.
Suis-je obligée d'obtenir l'accord du propriétaire de ce terrain ? Ou est ce qu'il suffit que je l'informe de ce projet de travaux du moment que je m'engage à remettre tout en l'état après les travaux ?
Merci de votre attention, cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2011 à 16:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Suis-je obligée d'obtenir l'accord du propriétaire de ce terrain ?

Evidemment ! Vous ne pouvez pénétrer chez autrui sans son accord.
S'il refuse, vous devrez l'assigner en justice en PROUVANT que vous ne pouvez pas faire les travaux chez vous, sans empiéter sur sa propriété.
S'il accepte (par écrit) ou si vous le contraignez judiciairement, il faut faire un état des lieux avant d'entreprendre les travaux.

romarin, Isère, Posté le 05/03/2011 à 16:36
4 message(s), Inscription le 05/03/2011
Merci de ces informations !

amatjuris, Posté le 05/03/2011 à 20:37
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le voisin peut demander une compensation financière.
cdt


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