Atteinte au droit a l'image (par photographe professionnel))

Sujet vu 831 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 08:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


enokib, Paris, Posté le 10/06/2011 à 08:40
1 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,

J'ai posé pour une séance photo il y a environ 1 an, elle devait faire partie d'un projet photographique (avec divers modèles).
Finalement les photos n'étant pas concluantes et ayant gardé un souvenir moyen de du shooting j'ai décidé de me retirer du projet et n'ai donc jamais signé d'autorisation au photographe pour l'exploitation, diffusion etc. ... des photos.

Je pensais que c'était convenu lorsqu'il y a 1 mois je retrouve une photo de moi sur son site internet (professionnel dit-il)... Je lui ai alors signifié plusieurs fois par mail de retirer la photo mais il semble prendre un malin plaisir à prendre son temps au mépris du respect de la loi (emails et captures d'écrans datées à l'appui)

Si je devais porter plainte pour atteinte au droit à l'image, quelles sont les démarches à faire? (concrètement, quel organisme saisir etc. ... ) Je ne souhaitais pas en arriver là mais je veux qu'il retire cette photo et qu'elle ne soit le support d'aucune comm pour son projet.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonne journée!

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/06/2011 à 11:04
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Faites une sommation au photographe de retirer la photo de vous de son site via un huissier de justice.

Vous devez pour cela disposer de son identité et de l'adresse de son domicile.

Cordialement,


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