Attaque devant le tgi apres rupture d'un pacs

Sujet vu 1071 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 21:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


scouby, Haute-Saône, Posté le 07/12/2008 à 21:18
1 message(s), Inscription le 07/12/2008
bonjour

le 28 juin 2005 j'ai signé un pacs avec mon compagnon alors que nous vivions depuis 1998 ensemble. j'ai acheté seul une maison (acte notarié a mon nom uniquement) le 28 juin 99. en aout 2001 alors que mon compagnon perd son travail nous décidons de partir vivre dans cette maison et commence alors tout une serie de travaux d'amelioration auquel nous participons tout les deux manuellement alors que les factures d'achat de materiels sont payées par moi. mon compagnon ayant des difficultés financieres et ne sachant pas géré son budget j'accepte qu'il vire de l'argent sur mon compte bancaire personnel pour subvenir aux besoins de la vie courant (precision mes revenus ont toujours ete superieurs aux siens), paiement des factures et de la nourriture. en 2003 nous ouvrons un compte joint et nos salaires sont virés sur ce compte (les prelevements bancaire pour la maison aussi) en juillet 2007 mon compagnon m'annonce la rupture de notre relation a sa seule volonté et me reclame par la meme occasion la moitié de la vente de la maison (j'ai ete dans l'obligation de la vendre a cause de mon activite professionnelle)

question : aujourd'hui il me poursuit apres plus d'un an devant le tgi afin d'obtenir la moitié de la vente de la maison.

j'ai racheté une maison depuis et j'ai refait ma vie

que peut il se passer dans ce genre de cas

je suis completement decontenancé

merci d'avance pour votre reponse

bonne reception

scouby

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