Assurance vie au nom d'un enfant

Sujet vu 423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 11:12
> Droit Civil & familial > Droit des biens


verhugues, Posté le 25/06/2008 à 11:12
1 message(s), Inscription le 25/06/2008
Bonjour,

Je vais surement avoir du mal à m'expliciter clairement.
J'ai souscrit il y à quelques années une assurance vie à la Caisse d'Epargne au nom de ma fille qui a 10 ans aujourd'hui.
A cette époque j'avais hérité d'une somme d'argent à la suite du décés de ma mère.
J'était séparé de ma femme mais pas encore divorcé.
J'ai signé seul les documents d'ouverture du compte.
Ayant eu besoin d'argent il y a quelques mois, j'ai cloturé le compte et placé la somme sur un autre compte.
Mon ex-femme a reçu un courier de la Caisse d'Epargne faisant état de la cloture. Elle a donc fait une demande pour annuler l'action et la caisse d'épargne lui a donné raison.
Je dois donc reverser cette somme.
Puis-je avoir un recours?

Merci d'avance pour votre réponse

Hugues

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Bebemma, Posté le 26/06/2008 à 11:38
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Je supposerai tout d'abord que vous étiez mariés sans contrat préalable, soit sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Dans ce cas, la somme héritée de votre mère vous est propre, mais, en raison de sa nature, tombe en communauté (se confod avec le reste des autres liquidités du couple). Ainsi, sa gestion est soumise à l'accord des deux époux en ce qui concerne les actes de disposition (comme la clôture d'un compte) ; voilà sans doute pourquoi la CE a donné raison à votre épouse. Cependant, ceci n'enlève en aucun cas le caractère propre de ces deniers : vous devez donc impérativement, lors de la liquidation de la commuanuté (divorce), en réclamer "récompense", en justifiant de votre héritage. Cette somme vous reviendra personnellement.


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