Un artisan fouille mon appartement

Sujet vu 801 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 22:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cchampolion, Hauts-de-Seine, Posté le 21/04/2009 à 22:54
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement qui a connu un dégât des eaux il y a 3 mois. L'assurance de mon propriétaire a mandaté un artisan pour réparer mon parquet endommagé.

Mon appartement est équipé d'une caméra de vidéo surveillance que je peux consulter à distance.

L'ouvrier qui est venu réaliser les travaux se trouvait seul dans l'appartement lors de son intervention. Je l'ai surpris, à plusieurs reprises (via ce système de vidéo surveillance) à fouiller mon appartement (bibliothèque et tiroirs). Je l'ai notamment vu déplacer mes effets personnels et consulter mes albums photos.

L'activité de l'artisan a été enregistrée (sous forme de capture d'images).

Ce comportement m'a profondément choqué. Puis-je porter plainte contre cet artisan ? Si oui, dois-je passer par mon propriétaire ?

Merci d'avance,

Cédric

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Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 09:59
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Vous n'avez pas à passer par votre propriétaire, étant seul victime du comportement de cet artisan. En revanche, je ne sais pas si les vidéos sont recevables devant un tribunal civil... Attendez confirmation d'un autre modérateur.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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