Article 667 du cc: mitoyenneté

Sujet vu 688 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 22:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kel103, Maine-et-Loire, Posté le 08/10/2009 à 22:57
1 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,

Un voisin vient de m'envoyer une lettre bien singulière.
En s'appuyant sur l'article 667 du code civil sur la mitoyenneté, et prétextant qu'il assure seul l'entretien de notre haie mitoyenne, il m'a transmis un devis de paysagiste pour la taille de la haie, me demandant de bien vouloir le lui retourner avec "bon pour accord" pour la moitié du montant.
J'ai pris connaissance de l'article 667 qui dit que la haie "mitoyenne doit être entretenue à frais communs".
Seulement voilà, je taille régulièrement mon côté de haie tous les ans, en hauteur et sur la moitié de sa largeur totale.
Je considère donc que je participe pour moitié à l'entretien de la haie.
Ce voisin peut-il m'imposer de régler une prestation de taille si je préfère effectuer l'opération par moi-même (comme le font la majorité des gens)?
Un entretien "à frais communs" implique-t-il obligatoirement de payer une prestation externe ? (ses autres voisins ont eu la même lettre).

Merci d'avance.

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