Don d'argent de parent à enfant

Sujet vu 702 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 19:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


anaiss, Posté le 04/10/2008 à 19:07
2 message(s), Inscription le 04/10/2008
Quelle somme d'argent ma mère peut-elle me donner avant son décès sans risquer d'avoir des problèmes ?

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pragma, Ain, Posté le 04/10/2008 à 23:34
2518 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
A quel problème pensez-vous?
Votre Mère peut vous donner, bien entendu, mais la valeur dépend du nombre d'enfant qu'elle a eu, car la loi fixe des maxima...on ne peut pas avantager un enfant au délà d'une limite.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

anaiss, Posté le 12/10/2008 à 13:36
2 message(s), Inscription le 04/10/2008
Voilà la situation, nous sommes 5 frères et soeurs (je suis la dernière). Lors de la cosntruction de ma maison ma mère m'a donné (sans demander de remboursement ) une certaine somme d'argent.
Aujourd'hui nous avons découvert qu'elle était atteinte d'une maladie cousine d'Alzeimer, nous avons trouvé un traitement qui fonctionne bien mais 3 de mes frères et soeurs veulent aujourd'hui tout diriger et m'exclure alors que je vais chez ma mère tout les week-end pour l'aider et que eux ne l'ont pas vu depuis 20 ans.
Enfin bref, ils semblent qu'il essayent de nous causer des ennuis, donc j'aurais aimé savoir à combien s'élève la somme que ma mère peut me donner sans qu'ils n'aient à réclamer des explications ou autre. Pour être certaine que le don qu'elle m'a fait il y a quelques années ne nous posera aucun problème, à l'une comme à l'autre.

Merci de m'avoir répondu si rapidement.
A bientôt

pragma, Ain, Posté le 12/10/2008 à 22:43
2518 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Impossible de vous répondre en chiffres sans connaître exactement le montant du patrimoine de votre Mère.

Vous êtes 5 frères et soeurs, ensemble vous avez une "réserve héréditaire" de 75% de la valeur du patrimoine de votre Mère, soit 15% chacun.

Les 25% restants constituent la "quotité disponible" dont votre Mère peut disposer en faveur de qui bon lui semble.

Dans l'absolu, si chacun reçoit au moins 15%, pas de contestation possible.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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