Arbres dans un espace privatif

Sujet vu 616 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 18:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


madonea, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/02/2009 à 18:31
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
Suite à l'acquisition d'une maison avec jardin privatif, il a été promis par le lotisseur qu'une haie de cyprés de + de 30 ans et occupant 40% du jardin privatif d'une surface d'environ 42m2 serait enlevée lors de la réception définitive. Ces cyprés d'une hauteur d'environ 8m et d'une largeur de 3m sont plantés à 1m50 d'un mur privatif de 2m et occasionnent des nuisances tel que privation de soleil, pollens, branches sèches et risques d'incendie. A ce jour le propriétaire des maisons voisines s'y oppose. Ai-je le droit de les enlever ou de les tailler à 2m de hauteur puisque ceux-ci se trouvent sur mon terrain.

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Tisuisse, Posté le 18/02/2009 à 18:39
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout à fait, et sans avoir besoin de l'autorisation du voisin. Vous êtes chez vous, ces arbres sont chez vous et vous appartiennent. La seule contrainte que vous ayez c'esy que, cs arbres étant plantés à moins de 2 mètres de la ligne séparative des 2 propriétés, ils ne doivent pas excéder... 2 m de haut.

Maintenant, si vous voulez les retirer, c'est aussi votre droit et le voisin n'a rien à y redire.


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