Arbre planté trop près de mon appartement

Sujet vu 821 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 10:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Alex37, Posté le 28/10/2009 à 10:02
2 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement neuf dans une résidence neuve depuis 11 mois, l’appartement fait 48 m2, il est au 1er étage.
Mon problème est que lors de la construction de la résidence le constructeur à planté 3 cerisier fleur à environ 1m50 de distance les uns des autres.

- Le tronc du 1er est à 1m50 de mon balcon, il n’a que 1 ans et déjà une branche vient chatouiller le balcon à sa taille adulte, l’arbre peut attendre 4 à 5 mètres de haut et avoir une circonférence de 5 mètres résultat il va pousser sur le balcon.
Il va me masquer toute la vue mais surtout vis-à-vis des assurances je ne sais pas comment cela ce passe en cas de vol ?
- Le tronc du 2éme est à 2m50 de ma fenêtre de cuisine, même problème pour la vue que pour le 1er
- Le tronc du 3éme est à 3m50 de ma fenêtre de chambre, même problème pour la vue que pour le 1er

OUF je n’ai que 3 fenêtres. Autant que j’habite en sous-sol car je ne verrais pas de soleil quand les arbres auront atteint leur taille adulte.

Que dis la loi à propos de cela sachant que la résidence est une copropriété et sachant que la construction est livrée depuis 11 mois.

Que dis la loi à propos de la distance réglementaire de plantation d’un arbre par rapport à un appartement dans une résidence en copropriété ?

Que peut dire l’assurance si un vol est commis dans mon appartement et que les voleurs son passés par le balcon grâce à l’arbre sachant que la fenêtre ou le volet roulant ne sont pas équipés d’un dispositif de verrouillage comme cela est le cas pour un appartement au rez-de-chaussée ?

Pourriez vous SVP m’aider sur ces points, car je vais demander à la prochaine réunion de syndic soit de faire retirer 2 arbres sur les trois aux frais du constructeur ou au frais de la copropriété.

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement

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