Apres divorce vente de maison

Sujet vu 909 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 09:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bärchen, Posté le 08/10/2008 à 09:24
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex-mari et moi avons mis en vente notre maison, celle-ci a été vendue. Le problème c'est que mon ex-mari ne veut pas me payer la part qui me revient (Prix de vente 95.000 Euros), et je viens d'apprendre, qu'il se rétracte et qu'il ne veut plus vendre cette maison. Je n'ai plus accès à cette maison depuis 10 ans, c'est mon ex- mari qui profite de cette maison depuis notre divorce, puis-je lui demander des loyers arriérés?
Nous etíons mariés sous le régime de la communauté.
Comme il se rétracte, pour obtenir la part qui me revient, puis-je l'obliger à vendre ?
Merci de m'aider

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 08/10/2008 à 19:16
2491 message(s), Inscription le 08/02/2008
C'est le notaire qui répartira la vente entre les 2 indivisaires.

Mais vous dites que la maison a été vendue !!!
Puis "puis-je l'obliger à vendre ?"

Difficile à suivre...

Pour l'occupation du logement, il vous doit effectivement une indemnité.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Patricia, Posté le 08/10/2008 à 22:32
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
pragma a raison, ce n'est pas clair ... :)
Je confirme que le message se contredit

"Je viens d'apprendre qu'il se rétracte et qu'il ne veut plus vendre"
"celle-ci a été vendue"

C'est le notaire qui procède à la liquidation de la communauté et attribue
à chacun la part qui doit lui revenir, après remboursement des emprunts.

Cordialement

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]