Apres combien de temps un creancier peux reclamer

Sujet vu 1152 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 07:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cloclo, Nord, Posté le 06/03/2009 à 07:25
1 message(s), Inscription le 06/03/2009
un creancier me reclame une somme d argent apres
9ans je ne m en souviens plus a t il le droit de reclamer apres tout ce temps ? merci de me repondre ;

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