Appel à un huissier pour récupérer des biens

Sujet vu 1372 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 13:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


poupoute26, Posté le 25/06/2008 à 13:55
1 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonjour,

Mon copain m'a quitté il y a 2 mois, en me laissant seule avec 2 enfants.
En partant il a récupéré la plupart de ses affaires. Mais aujourd'hui, soit 2 mois apres, il réclame les affaires qui sont encore chez moi, comme par exemple des meubles que l'on a acheté ensemble mais qui sont à son nom.
A t'il le droit de faire appel à un huissier et de venir à mon domicile en mon absence ? quels sont les recours pour eviter tout ca ?

Je vous remercie d'avance

Melle Mancip

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superve, Posté le 26/07/2008 à 11:45
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

S'il est en possession des factures, et que les meubles sont bien à lui, il est en droit de vous les demander.
Il peut faire appel à un huissier mais, rassurez vous, l'huissier ne vendra pas chez vous en votre absence. Pour cela, il lui faudrait un titre exécutoire ou une ordonnance émanant d'une juridiction.

Si votre copain vous a quitté en vous laissant à charge vos deux enfants (communs), je vous invite à saisir le Juge aux affaires familiales qui tranchera sur les meubles et... sur une éventuelle pension.

cordialement


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