Appartenance voiture en cas de deces

Sujet vu 782 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 14:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cathie, Seine-et-Marne, Posté le 13/11/2009 à 14:54
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,
mon ami et moi en union libre avons achete une voiture en payant chacun la moitie et à nos deux noms ; en cas de deces de mon ami ses enfants d un premier mariage peuvent t ils reclamer la vente de la voiture ou puis je en garder l usufruit ?

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