Annulation de reconnaissance de leg verbal

Sujet vu 900 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 18:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


rutabaga, Aude, Posté le 30/01/2011 à 18:59
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,
Ma mère est décédée d'un accident de la route en 2000. Avec mon père ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens sans contrat (pendant 25 ans). Leur maison nous est revenue à mon frère et moi dans le cadre de la succession en confiant à mon père l'usufruit de la maison.
Mon père étant complètement abattu et ayant son cabinet de médecin dans une partie de la maison, nous avons signé une reconnaissance de leg verbal. 11 ans plus tard, notre père compte se re-marier (mais je ne sais pas sous quel régime). Le cabinet médical a entre-temps été transféré dans un autre local indépendant de la maison. Est-ce que si mon père décède avant sa nouvelle femme la maison va revenir à cette dame puis à ses enfants?
merci pour vos réponses, ce sujet m'angoisse beaucoup. Lorsque ma mère est décédée la maison était payée par mes parents.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/01/2011 à 22:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'épouse de votre père, à son décès, héritera, sauf si votre père la déshérite par testament, au moins du quart de sa succession en pleine propriété (plus s'il y a donation au dernier vivant ou testament en sa faveur)
A qui appartient la maison aujourd'hui ? Je suppose qu'il a au minimum une moitié en pleine propriété et le reste en usufruit (votre frère et vous étant nus-propriétaires de cette moitié). Alors dans le contexte exposée, elle peut recevoir un quart de cette moitié en pleine propriété.

rutabaga, Aude, Posté le 31/01/2011 à 20:58
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Merci Mimi 493 pour ces réponses, une vrai discussion en famille s'annonce pour mon frère et moi s'annonce...


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