17 années de concubinage, quel recours ?

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 16:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


deroo, Pas-de-Calais, Posté le 07/05/2009 à 16:16
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,
j'ai vécu 17 années en concubinage et ns avons des biens immobiliers en communs acheté pour part égal ainsi que des meubles acheté ensemble et un compte joint. j'aimerai savoir a quel recours j'ai droit pour récupérer mes affaires car mon concubin fait des difficultés pour le partage des meubles ainsi que la part des biens immobiliers auxquels il fixe lui meme la part qu'il veut bien me donner avec consentement de son notaire.

Vers quelle pers. juridique dois-je demander conseil et ai-je un recours autre que l'amiable ?

Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]