Animaux a proximite d'une habitation

Sujet vu 1036 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 21:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


half94, Marne, Posté le 12/02/2009 à 21:38
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
bonjour,

mon voisin a installé 1 ane et deux chèvres sur son terrain. Le boxe de ses animaux est placé contre son mur, qui se trouve à 4 m de ma maison. Il ne nettoie pas son terrain et je ne parle pas des odeurs. Deux de mes arbustes, plantés sur mon terrain et situés derrière son boxe, sont mort. J'ai déjà déposé 3 plaintes en gendarmerie, mais sans suite. Les services de l'hygiène ont été prévenus, mais ils ne veulent pas bouger. Le maire de ma commune ne veut pas ou ne sait pas quoi faire. Son adjoint chargé de l'environnement est venu constaté et a souligné que cela n'était pas normal (tres efficace). J' oubliais, avant tout cela, j'ai rencontré mon voisin qui m'a indiqué qu'il fait ce qu'il veut chez lui, que cela me plaise ou non. Que puis-je faire ? Quelle démarche entreprendre?

D'avance, merci pour votre aide

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Tisuisse, Posté le 14/02/2009 à 08:24
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous en agglomération ou à la campagne ?

Vous pouvez alerter, en préfecture et par LR/AR :
- les services d'hygiène,
- les services vétérinaires.


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