Aide qui se transforme en prêt sans reconnaissance de dette

Sujet vu 1600 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/10 à 12:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Sallie75, Paris, Posté le 13/05/2010 à 12:11
2 message(s), Inscription le 13/05/2010
Bonjour,
Je me permets de vous soumettre mon problème en espérant que certains pourront m'apporter leurs conseils éclairés.
- En 2007, jeune diplômée je me suis retrouvée dans une situation financière très difficile avec un risque d'expulsion (je devais près de 4000 euros soit 5 mois de loyer).
J'ai sollicité mon entourage en leur demandant de me faire signe s'ils entendait parler d'un appartement pas trop cher.

J'avais trouvé un job alimentaire et poursuivais mes recherches d'emploi dans mon domaine.
- Au bout de qqs semaines une connaissance (on s'était rencontré qqs mois avant et on était resté lié car il avait un projet d'association auquel il voulait m'associer) m'a répondu en me disant qu'étant notaire il entendait régulièrement parler d'opportunités locatives et qu'il me tiendrait au courant.
- Il m'a beaucoup soutenu pdt cette période puis, au bout de qqs mois, il m'a dit qu'il préférait régler ma dette de loyer pour que je ne me retrouve pas dehors.
- J'ai refusé car je ne savais pas si je pourrais le rembourser et vu qu'on n'était pas si proches.
- Il a insisté en m'expliquant qu'il n'avait aucun besoin de cet argent et que moi je n'avais finalement pas d'autres solutions.
- J'ai fini par accepter mais je dois dire avec une certaine mauvaise conscience (j'avais une fois auparavant accepté au cours de mes études une aide financière mais d'un ami très très proche, ce qui me semblait en quelque sorte plus normal...)
Bref... Toujours est-il qu'en avril ou mai 2007 il m'a fait un virement de la somme sur mon compte et j'ai pu régler ma dette locative. Je lui avais dit, c'est vrai, que si ma situation s'améliorait je le lui rendrais.
Aujourd'hui, après 3 ans pendant lesquels il a oscillé entre des périodes où il ne me donnait plus aucune nouvelle et des périodes où il me réclamait l'argent (en ayant l'air d'avoir tout oublié de sa position initiale), aujourd'hui donc il me réclame l'argent par remboursement mensuel et insinuant des menaces de pousuites autrement...
J'ai certes trouvé un boulot mais je suis juste malgré tout, j'arrive quand même à payer mes charges (loyer, etc.) et j'angoisse car je ne sais pas ds quelle situation pourrait me mettre une échéance mensuelle en plus...!!
A-t-il le droit aujourd'hui 3 ans après de me poursuivre au tribunal et de me réclamer le remboursement alors qu'il n'y a pas de reconnaissance de dette vu que ce n'était pas censé être un prêt ?
Merci à ceux qui pourront me répondre car je suis vraiment angoissée.

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amatjuris, Posté le 13/05/2010 à 18:13
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en l'absence de reconnaissance de dette régulière il devra prouver la réalité du prêt.
de votre côté vous devrez prouver son intention libérale c'est à dire que c'était un don et non un prêt. même si selon ce que vous écrivez vous aviez l'intention de lui rendre.
ensuite il peut effectivement vous assigner devant le tribunal d'instance ou l'avocat n'est pas obligatoire.
la validité d'une reconnaissance de dette est de 5 ans (loi du 17 juin 2008).
dans votre cas la date qui serait éventuellement à prendre en compte est la date du virement.
cordialement

Sallie75, Paris, Posté le 13/05/2010 à 20:08
2 message(s), Inscription le 13/05/2010
Tout d'abord merci de votre réponse.
Pour prouver son intention, je n'ai gardé que quelques que vieux sms (j'ai changé de portable entre temps) où il insiste pour régler ma dette de loyer, mais sans écrire explicitement qu'il me les donne... Je vous avoue que je suis un peu perdue, je ne vois pas comment prouver qu'il s'agissait effectivement d'un don dans la mesure où la plupart de nos échanges ont eu lieu à l'oral... Comment faire ? ça veut donc dire qu'on peut décider un jour d'aider quelqu'un et des années après revenir sur ce qu'on a dit et exiger un remboursement ?


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