Aide pour un avis d'expulsion

Sujet vu 795 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 13:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


plume54, Posté le 26/03/2009 à 13:47
2 message(s), Inscription le 01/05/2008
bonjour, peut-on expulser un membre d'une famille qui vit dans la maison familiale inoccupée suite à un placement en maison de retraite ?

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