Aide financière pour une grand mère

Sujet vu 1483 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 09:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


NORD24, Nord, Posté le 24/06/2009 à 09:25
3 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,
Une grand-mère doit rentrer en maison de retraite (structure médicalisé) mais avec sa pension il n’y en aurait pas assez, donc les enfants doivent l’aider financièrement. Ils sont 5 enfants tous on une maison (un bien) mais un enfant n’est pas imposable, les 4 autres oui.
Ma question est : est ce que cet enfant va devoir vendre sa maison pour pouvoir aider les autre à payer ? Ou bien se sont les 4 autres enfants qui payeront et celui non imposable ne sera pas inquiété ?
Merci de votre réponse

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NORD24, Nord, Posté le 24/06/2009 à 11:01
3 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc cet enfant va devoir payer à hauteur de ces revenus même s'il n'est pas imposable mais si la grand mère rentre dans une maison de retraite à structure médicalisé ?
Je sais que tout les enfants ont du remplir un dossier pour cette maison de retraite, donc si je comprend bien l'enfant non imposable ne devra pas vendre sa maison pour aider ses frères et sœurs ? car entre eux ils veulent qu'il vende sa maison pour les aider à payer.
Merci beaucoup de votre aide.

Marion2, Posté le 24/06/2009 à 11:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est le Juge qui décidera de la quote-part de chacun. Les frères et soeurs n'ont rien à exiger.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Petit Pierre, Essonne, Posté le 30/06/2009 à 09:57
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

Les obligations alimentaires sont à calculer
en fonction des revenus, et non des biens.

Tenir compte bien entendu des revenus éventuels engendrés par ces biens,
qu'ils soient mobiliers ou immobiliers.

Pierre


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