Acquisition d'un terrain par une seule des parties

Sujet vu 529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 02:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


zaragoza, Hérault, Posté le 22/04/2010 à 02:20
3 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses rapide et claires.
Suite à votre précédente réponse, non ma mère n'est pas morte, puisque comme je vous l'ai signalé elle n'est pas au courant de l'acquisition de mon père de la totalité du terrain, elle pensée en avoir toujours la moitié puisque acquis sous leurs 2 noms sous le régime de la communauté. Nous avons fait une demande de renseignements sommaire d'urgence en 2002 auprès du bureau des conservation des hypothèques de nimes, le terrain se trouvant dans le gard. Sur certificat optenu est inscrit je site "pour la pèriode de publication antèrieure à FIDJI ??? du 01/01/1956 au 31/01/2002 qui n'existe aucune formalités au fichier immobilier, qu'il n'existe au fichier immobilier que les seules formalités figurant sur les 2 faces de copies" qu'il nous on joint avec. C'est à dire " une hypothèque légales - AMR du 26/10/1993 au profit du receveur divisionnaire des impot de foix (ariège) jusqu'au 10/11/2003 donc depuis le 10 novembre 2003 il n'y as plus d'hypothèque. pensez-vous que le receveur divisionnaire aurez pu prendre la décision de revendre la part de ma mère à mon père sans en avertir celle ci et sans sa signature ou accord.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils. Est il nécessaire d'engager une procédure? Merci.

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