Achat de voiture titre de proriété

Sujet vu 669 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 11:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


roussy_old, Posté le 02/08/2007 à 11:18
1 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour,

j'aimerai que vous me confirmiez l'information suivante par des textes de lois si possible :

sur internet j'ai trouvé l'info comme quoi le titre de proriété d'une voiture est la facture et non la carte grise qui n'est vraisemblablement d'un droit d'utilisateur. quels sont les recours pour que l'utilisateur restitut le véhicule au propriétaire de la voiture et les démarches à suivre?


Je vous remercie de vos réponses par avance

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